JORF n°0180 du 5 août 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation et déontologie des membres de la Commission nationale du débat public

Résumé Les membres de la Commission doivent assister aux réunions, se former, et suivre les règles pendant et après leur mandat.

Les membres s'efforcent de participer avec assiduité aux réunions mensuelles de la Commission. Elles et ils se forment et s'informent sur les principes, valeurs et méthodologie du débat public. Dans la mesure du possible, elles et ils participent à un débat public ou à une concertation durant la durée de leur mandat.
Dans les deux mois suivant sa prise de fonctions, tout membre remet à la présidente ou au président une copie de sa déclaration d'intérêts effectuée auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique et s'engage à se conformer, pendant la durée de son mandat ainsi qu'à l'expiration de celui-ci, aux obligations attachées à celui-ci, telles qu'elles découlent notamment de la charte de déontologie de la Commission.


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Version 1

Les membres s'efforcent de participer avec assiduité aux réunions mensuelles de la Commission. Elles et ils se forment et s'informent sur les principes, valeurs et méthodologie du débat public. Dans la mesure du possible, elles et ils participent à un débat public ou à une concertation durant la durée de leur mandat.

Dans les deux mois suivant sa prise de fonctions, tout membre remet à la présidente ou au président une copie de sa déclaration d'intérêts effectuée auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique et s'engage à se conformer, pendant la durée de son mandat ainsi qu'à l'expiration de celui-ci, aux obligations attachées à celui-ci, telles qu'elles découlent notamment de la charte de déontologie de la Commission.