Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et Conditions de Caducité de l'Autorisation
Résumé L'autorisation est valable jusqu'en 2026 mais peut être annulée si rien n'est fait pendant trois mois.
Cette autorisation est délivrée à compter du 18 novembre 2023 et jusqu'au 6 avril 2026. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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