Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des caractéristiques techniques d'émission pour certains sites
Résumé De nouvelles règles pour les émissions des sites entrent en vigueur à des dates différentes.
Les caractéristiques techniques d'émission figurant aux annexes de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2022-759 du 7 décembre 2022.
L'annexe 1 entre en vigueur à compter du 21 mars 2023.
L'annexe 2 entre en vigueur à compter du 26 mars 2023.
1 version