JORF n°0019 du 22 janvier 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prorogation d'autorisations dans les zones d'Abbeville, Amiens et Péronne

Résumé Des permis sont prolongés pour cinq ans dans certaines villes.

Les autorisations accordées par la décision n° 2008-992 du 21 octobre 2008, reconduite par les décisions n° 2013-LI-34 du 13 février 2013 et n° 2018-LI-21 du 14 mars 2018, et la décision n° 2011-14 du 4 janvier 2011, reconduite par les décisions n° 2015-LI-07 du 8 juillet 2015, modifiée par la décision n° 2016-LI-01 du 23 novembre 2016, et n° 2020-LI-04 du 14 octobre 2020, sont prorogées pour une durée de cinq ans à compter du 3 février 2026 dans les zones d'Abbeville, Amiens et Péronne.


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Version 1

Les autorisations accordées par la décision n° 2008-992 du 21 octobre 2008, reconduite par les décisions n° 2013-LI-34 du 13 février 2013 et n° 2018-LI-21 du 14 mars 2018, et la décision n° 2011-14 du 4 janvier 2011, reconduite par les décisions n° 2015-LI-07 du 8 juillet 2015, modifiée par la décision n° 2016-LI-01 du 23 novembre 2016, et n° 2020-LI-04 du 14 octobre 2020, sont prorogées pour une durée de cinq ans à compter du 3 février 2026 dans les zones d'Abbeville, Amiens et Péronne.