L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2008-992 du 21 octobre 2008, reconduite par les décisions n° 2013-LI-34 du 13 février 2013 et n° 2018-LI-21 du 14 mars 2018, autorisant la SARL Radioactivité à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans les zones d'Abbeville et Amiens un service de radio de catégorie B dénommé Evasion Somme ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2011-14 du 4 janvier 2011, reconduite par les décisions n° 2015-LI-07 du 8 juillet 2015, modifiée par la décision n° 2016-LI-01 du 23 novembre 2016, et n° 2020-LI-04 du 14 octobre 2020, autorisant la SARL Radioactivité à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la zone de Péronne un service de radio de catégorie B dénommé Evasion Somme ;
Vu la décision du Conseil n° 2021-1031 du 22 septembre 2021 autorisant la SARL Radioactivité à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Evasion Somme dans la zone Amiens étendu ;
Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Lille et la SARL Radioactivité ;
Considérant ce qui suit :
1. Le dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 précitée dispose que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ;
2. La SARL Radioactivité est autorisée dans les zones d'Abbeville, Amiens et Péronne en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ;
3. Elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans la zone Amiens étendu sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ;
4. En conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans les zones d'Abbeville, Amiens et Péronne ;
Après avoir délibéré,
Décide :
