Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des termes et ajout d'alinéas
Résumé. On change les noms de certaines organisations et on ajoute deux nouvelles mentions.
L'article 1er de la décision n° 2022-798 du 7 décembre 2022 susvisée est ainsi modifié :
1° Les termes : « 2022-DI-A029 Association Collectif Radio Sud Besançon » sont remplacés par : « 2022-DI-A029 Association Radio Sud Besançon » ;
2° Les termes : « 2022-DI-B015 SARL ECN » sont remplacés par : « 2022-DI-B015 SARL ECN Diffusion » ;
3° Après le cent-seizième alinéa sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« 2022-DI-C007 SAS Europe 2 Régions » ;
« (Virgin Radio Bourgogne Franche-Comté / Virgin Radio Alsace) ».