Décision n°2023-06 du 11 janvier 2023

Article 1

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Article 1

L'article 1er (Modification des termes et ajout d'alinéas) de la décision n° 2022-798 du 7 décembre 2022 (Sélection d'associations et sociétés pour la diffusion de services de radio) susvisée est ainsi modifié :
1° Les termes : « 2022-DI-A029 Association Collectif Radio Sud Besançon » sont remplacés par : « 2022-DI-A029 Association Radio Sud Besançon » ;
2° Les termes : « 2022-DI-B015 SARL ECN » sont remplacés par : « 2022-DI-B015 SARL ECN Diffusion » ;
3° Après le cent-seizième alinéa sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« 2022-DI-C007 SAS Europe 2 Régions » ;
« (Virgin Radio Bourgogne Franche-Comté / Virgin Radio Alsace) ».

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Modification des termes et ajout d'alinéas

Résumé. On change les noms de certaines organisations et on ajoute deux nouvelles mentions.

L'article 1er (Modification des termes et ajout d'alinéas) de la décision n° 2022-798 du 7 décembre 2022 (Sélection d'associations et sociétés pour la diffusion de services de radio) susvisée est ainsi modifié :
1° Les termes : « 2022-DI-A029 Association Collectif Radio Sud Besançon » sont remplacés par : « 2022-DI-A029 Association Radio Sud Besançon » ;
2° Les termes : « 2022-DI-B015 SARL ECN » sont remplacés par : « 2022-DI-B015 SARL ECN Diffusion » ;
3° Après le cent-seizième alinéa sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« 2022-DI-C007 SAS Europe 2 Régions » ;
« (Virgin Radio Bourgogne Franche-Comté / Virgin Radio Alsace) ».

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