Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes et ajout d'alinéas
Résumé On change les noms de certaines organisations et on ajoute deux nouvelles mentions.
L'article 1er de la décision n° 2022-798 du 7 décembre 2022 susvisée est ainsi modifié :
1° Les termes : « 2022-DI-A029 Association Collectif Radio Sud Besançon » sont remplacés par : « 2022-DI-A029 Association Radio Sud Besançon » ;
2° Les termes : « 2022-DI-B015 SARL ECN » sont remplacés par : « 2022-DI-B015 SARL ECN Diffusion » ;
3° Après le cent-seizième alinéa sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« 2022-DI-C007 SAS Europe 2 Régions » ;
« (Virgin Radio Bourgogne Franche-Comté / Virgin Radio Alsace) ».
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