JORF n°0018 du 21 janvier 2023

Décision n°2023-06 du 11 janvier 2023

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2022-294 du 17 mai 2022 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, modifiée par décision n° 2022-771 du 14 décembre 2022, relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon ;

Vu la décision n° 2022-798 du 7 décembre 2022 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des termes et ajout d'alinéas

Résumé On change les noms de certaines organisations et on ajoute deux nouvelles mentions.

L'article 1er de la décision n° 2022-798 du 7 décembre 2022 susvisée est ainsi modifié :
1° Les termes : « 2022-DI-A029 Association Collectif Radio Sud Besançon » sont remplacés par : « 2022-DI-A029 Association Radio Sud Besançon » ;
2° Les termes : « 2022-DI-B015 SARL ECN » sont remplacés par : « 2022-DI-B015 SARL ECN Diffusion » ;
3° Après le cent-seizième alinéa sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« 2022-DI-C007 SAS Europe 2 Régions » ;
« (Virgin Radio Bourgogne Franche-Comté / Virgin Radio Alsace) ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée au Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 11 janvier 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre