JORF n°0131 du 8 juin 2023

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Enquêtes complémentaires pour les analyses de marché dans le secteur audiovisuel

Résumé Des enquêtes peuvent être faites pour vérifier que tout est clair et équitable dans les services audiovisuels.

Enquêtes complémentaires pour les analyses de marché à destination des opérateurs assurant la diffusion de services audiovisuels ou fournissant au public un service de diffusion de services audiovisuels


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Enquêtes complémentaires pour les analyses de marché à destination des opérateurs assurant la diffusion de services audiovisuels ou fournissant au public un service de diffusion de services audiovisuels