Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une décision antérieure
Résumé. Le nom Audrey POUCHAIN est remplacé par Nafy FALL dans une décision.
La décision modifiée n° 2022-91 du 4 juillet 2022 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
A l'article 13 (5°), les mots : « Audrey POUCHAIN » sont remplacés par les mots : « Nafy FALL ».
(Le reste sans changement.)