JORF n°0005 du 6 janvier 2023

Décision n°2023-02 du 3 janvier 2023

La Défenseure des droits,

Vu la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits, notamment son article 37 ;

Vu le décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de la Défenseure des droits - Mme HÉDON (Claire) ;

Vu la décision n° 2020-53 du 1er janvier 2020 modifiée portant adoption du règlement intérieur du Défenseur des droits ;

Vu la décision modifiée n° 2022-91 du 4 juillet 2022 portant délégations de signature ;

Vu la décision n° 2022-384 de la Défenseure des droits nommant Mme Mireille LE CORRE en qualité de secrétaire générale de l'institution du Défenseur des droits ;

Vu le contrat du 15 décembre 2022 nommant Mme Nafy FALL en détachement sur les fonctions de gestionnaire finances, à compter du 2 janvier 2023,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une décision antérieure

Résumé Le nom Audrey POUCHAIN est remplacé par Nafy FALL dans une décision.

La décision modifiée n° 2022-91 du 4 juillet 2022 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
A l'article 13 (5°), les mots : « Audrey POUCHAIN » sont remplacés par les mots : « Nafy FALL ».
(Le reste sans changement.)

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et exécution de la décision

Résumé La secrétaire générale publie la décision et s'assure qu'elle est appliquée.

La secrétaire générale est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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C. Hédon