Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et notification de la décision de l'ARCEP
Résumé La directrice générale de l'ARCEP doit faire en sorte que cette décision soit appliquée et publiée après l'attribution des fréquences pour Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
La directrice générale de l'ARCEP est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera, avec son annexe, notifiée aux sociétés Dauphin Telecom, Digicel AFG, Free Caraïbe et Orange Caraïbe et publiée sur le site internet de l'ARCEP et au Journal officiel de la République française, à l'issue des présentes procédures d'attribution des fréquences des bandes 700 MHz, et 3,4 - 3,8 GHz à Saint-Martin et Saint-Barthélemy et dans les bandes 900 MHz et 2,1 GHz à Saint-Barthélemy sous réserve qu'elles soient menées à leur terme.
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