JORF n°0171 du 26 juillet 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation de Dauphin Telecom à participer aux enchères de fréquences

Résumé Dauphin Telecom peut participer à des enchères pour des fréquences et obtient un bloc de 50 MHz si tout va bien.

La candidature de la société Dauphin Telecom aux procédures d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à Saint-Martin et Saintest retenue. La société Dauphin Telecom est autorisée à participer aux phases d'enchères des procédures d'attribution dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à Saint-Martin et Saint-Barthélemy lancées par l'arrêté du 23 septembre 2022 susvisé. La société Dauphin Telecom obtient, dans la bande 3,4 - 3,8 GHz à Saint-Martin et Saint, un bloc de 50 MHz au titre de la phase d'attribution des blocs de 50 MHz en bande 3,4 - 3,8 GHz prévue par l'annexe de la décision n° 2022-0723 susvisée, sous réserve que la présente procédure d'attribution des fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz soit menée à son terme et que les engagements auxquels la société a souscrit pour l'obtention de ce bloc de 50 MHz soient traduits en obligations dans son autorisation d'utilisation des fréquences.


Historique des versions

Version 1

La candidature de la société Dauphin Telecom aux procédures d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à Saint-Martin et Saintest retenue. La société Dauphin Telecom est autorisée à participer aux phases d'enchères des procédures d'attribution dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à Saint-Martin et Saint-Barthélemy lancées par l'arrêté du 23 septembre 2022 susvisé. La société Dauphin Telecom obtient, dans la bande 3,4 - 3,8 GHz à Saint-Martin et Saint, un bloc de 50 MHz au titre de la phase d'attribution des blocs de 50 MHz en bande 3,4 - 3,8 GHz prévue par l'annexe de la décision n° 2022-0723 susvisée, sous réserve que la présente procédure d'attribution des fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz soit menée à son terme et que les engagements auxquels la société a souscrit pour l'obtention de ce bloc de 50 MHz soient traduits en obligations dans son autorisation d'utilisation des fréquences.