JORF n°0303 du 31 décembre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fusion-absorption de Chorum par Harmonie Mutuelle

Résumé Chorum fusionne avec Harmonie Mutuelle et lui donne toutes ses opérations et responsabilités.

Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d'opérations avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle dénommée Chorum (SIREN : 784 621 419), dont le siège social est situé à Malakoff (92240), 4/8, rue Gambetta, à la mutuelle dénommée Harmonie Mutuelle (SIREN : 538 518 473) dont le siège social est situé à Paris (75015), 143, rue Blomet.


Historique des versions

Version 1

Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d'opérations avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle dénommée Chorum (SIREN : 784 621 419), dont le siège social est situé à Malakoff (92240), 4/8, rue Gambetta, à la mutuelle dénommée Harmonie Mutuelle (SIREN : 538 518 473) dont le siège social est situé à Paris (75015), 143, rue Blomet.