Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation d'une fusion-absorption entre deux mutuelles
Résumé MUTUELLE REGIONALE DES ORGANISMES SOCIAUX DU CENTRE fusionne avec IDENTITES MUTUELLE.
Est approuvé le transfert, par voie de fusion-absorption du portefeuille d'opérations avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle MUTUELLE REGIONALE DES ORGANISMES SOCIAUX DU CENTRE (MUROS, SIREN : 433 938 081), dont le siège social est situé à Orléans (45000), 26, boulevard Marie-Stuart, à la mutuelle IDENTITES MUTUELLE (SIREN : 379 655 541), dont le siège social est situé à Paris (75017), 24, boulevard de Courcelles.
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