Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Caducité des agréments de CCPMA Prévoyance
Résumé CCPMA Prévoyance n'a plus le droit de faire des assurances pour des fonds d'investissement.
Est constatée la caducité des agréments accordés à CCPMA Prévoyance (SIREN : 401 679 840), dont le siège social est situé à Paris (75008) 21, rue de la Bienfaisance, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes :
22. Assurances liées à des fonds d'investissement.
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