Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation d'une fusion-absorption entre deux mutuelles
Résumé La Mutuelle d'assurance du personnel extérieur salarié du groupe AXA fusionne avec le Groupe France Mutuelle, qui prend ses opérations et ses responsabilités.
Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d'opérations, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle dénommée Mutuelle d'assurance du personnel extérieur salarié du groupe AXA (SIREN : 333 574 390), dont le siège social est situé à Nanterre (92000), 313, terrasses de l'Arche, à la mutuelle dénommée Groupe France Mutuelle (SIREN : 784 492 084), dont le siège social est situé à Paris (75008), 56, rue de Monceau.
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