JORF n°0248 du 25 octobre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fusion-absorption du portefeuille d'opérations de la Mutuelle Chirurgicale et Médicale Corse par Mutuelles du Soleil

Résumé La mutuelle MCM Corse fusionne avec Mutuelles du Soleil.

Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d'opérations avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle dénommée Mutuelle Chirurgicale et Médicale Corse dite MCM CORSE (SIREN : 333 173 128), dont le siège social est situé à Ajaccio (20000), immeuble Le Rond-Point, 2, avenue de la Grande-Armée, à la mutuelle Mutuelles du Soleil (SIREN : 782 395 511), dont le siège social est situé à Nice (06000), 36-36 bis, avenue du Maréchal-Foch.


Historique des versions

Version 1

Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d'opérations avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle dénommée Mutuelle Chirurgicale et Médicale Corse dite MCM CORSE (SIREN : 333 173 128), dont le siège social est situé à Ajaccio (20000), immeuble Le Rond-Point, 2, avenue de la Grande-Armée, à la mutuelle Mutuelles du Soleil (SIREN : 782 395 511), dont le siège social est situé à Nice (06000), 36-36 bis, avenue du Maréchal-Foch.