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Décision n°2022-VP-20 du 11 juillet 2022

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Publication de la décision

JORF n°0170 du 24 juillet 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Caducité de l'agrément d'assurance

Résumé L'assurance ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS ne peut plus couvrir certains types de risques.

Est constatée la caducité de l'agrément accordé à la société d'assurance mutuelle dénommée ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS (SIREN : 328 538 335), dont le siège social est situé à PEROLS (34479), 270, impasse Adam-Smith, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :

- 8. Incendie et éléments naturels ;
- 9. Autres dommages aux biens ;

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Version 1

Est constatée la caducité de l'agrément accordé à la société d'assurance mutuelle dénommée ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS (SIREN : 328 538 335), dont le siège social est situé à PEROLS (34479), 270, impasse Adam-Smith, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :

- 8. Incendie et éléments naturels ;

- 9. Autres dommages aux biens ;