Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement d'habilitation de la société ACTUELIA
Résumé ACTUELIA peut continuer à valider des contrats de protection sociale pour les agents territoriaux.
Est accordé à la société ACTUELIA, dont le siège social est situé à Paris (75017), 51, rue Rennequin, le renouvellement d'habilitation à labelliser des contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales.
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