Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Caducité des agréments de la mutuelle des sapeurs pompiers de Nice
Résumé La mutuelle des pompiers de Nice ne peut plus gérer les soins de santé.
Est constatée la caducité totale des agréments accordés à la mutuelle dénommée Société familiale mutualiste des sapeurs pompiers de Nice (SIREN : 782 620 579), dont le siège social se situe à Nice Cedex 1 (06012), 2, boulevard de la Madeleine, Corps des sapeurs pompiers de Nice, BP 718, pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code précité :
- 2 - Maladie.
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