Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation des fréquences pour l'association La Preuve par neuf
Résumé L'association La Preuve par neuf peut utiliser les fréquences mentionnées dans la décision.
L'association La Preuve par neuf est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
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