Article 6-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la gestion des affaires internationales
Résumé Mme TROTIN signe des papiers pour le service des affaires internationales, Mme FERRANTE la remplace si elle est absente.
Délégation permanente est donnée à Mme Gwenola TROTIN, chef du service des affaires internationales assurances à la direction des affaires internationales, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence de Mme Gwenola TROTIN, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Justine FERRANTE, adjointe au chef du service des affaires internationales banques.
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