Article 3-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la brigade 4 du contrôle des assurances
Résumé M. DUCOS signe pour sa brigade, et si il est absent, M. AMRANI le remplace.
Délégation permanente est donnée à M. François-Frédéric DUCOS, chef de la brigade 4 à la première direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade.
En cas d'absence de M. François-Frédéric DUCOS, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Idriss AMRANI, adjoint au chef de la brigade 4.
Délégations au sein de la deuxième direction du contrôle des assurances.
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