Article 3-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signatures au chef de la brigade 3
Résumé M. Sébastien HOUSSEAU peut signer des documents pour sa brigade, et en son absence, Mme Sabahe TOUAT le fait.
Délégation permanente est donnée à M. Sébastien HOUSSEAU, chef de la brigade 3 à la première direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade.
En cas d'absence de M. Sébastien HOUSSEAU, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Sabahe TOUAT, adjointe au chef de la brigade 3.
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