Article 14-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour le chef du pôle de coordination
Résumé M. Jean-Christophe CABOTTE peut signer des documents importants pour son travail contre le blanchiment d'argent et le terrorisme.
Délégation permanente est donnée à M. Jean-Christophe CABOTTE, chef du pôle de coordination à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son pôle.
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