JORF n°0289 du 14 décembre 2022

Décision n°2022-RM-14 du 9 novembre 2022

Le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2011-752 du 19 juillet 2011 du Conseil, portant autorisation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Urban Hit ;

Vu la décision n° 2021-RM-18 du 5 mai 2021 du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Karokane Média pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Urban Hit ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SARL Karokane Média ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe I de la décision n° 2021-RM-18

Résumé Le service "Urban Hit" diffuse dans les Trois-Bassins sur la fréquence 104,4 MHz, avec une antenne à 12 mètres et une puissance de 1 kW, après accord international.

L'annexe I de la décision n° 2021-RM-18 du 5 mai 2021 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE I (*)

Nom du service : Urban Hit.
Zone géographique mise en appel : LES TROIS-BASSINS.
Fréquence : 104,4 MHz.
Adresse du site : 171, rue Antoine Soupou, La Saline les Hauts, Saint-Paul (974).
Altitude du site (NGF) : 472 mètres.
Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé Cette décision sera envoyée à la SARL Karokane Média et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SARL Karokane Média et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Saint-Denis de La Réunion, le 9 novembre 2022.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte :

Le président,

G. Cornevaux