JORF n°0289 du 14 décembre 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé Cette décision sera envoyée à la SARL Karokane Média et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SARL Karokane Média et publiée au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La présente décision sera notifiée à la SARL Karokane Média et publiée au Journal officiel de la République française.