JORF n°0289 du 14 décembre 2022

Article 1

Article 1

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Modification de l'annexe VII de la décision n° 2020-RM-07

Résumé L'annexe VII de la décision n° 2020-RM-07 est mise à jour avec les nouveaux détails de diffusion de RIL FM aux Trois-Bassins.

L'annexe VII de la décision n° 2020-RM-07 du 27 mai 2020 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE VII (*)

Nom du service : RIL FM.
Zone géographique mise en appel : LES TROIS-BASSINS.
Fréquence : 98,9 MHz.
Adresse du site : 17, rue des Amaryllis, Les Trois-Bassins (974).
Altitude du site (NGF) : 672 mètres.
Hauteur d'antenne : 9 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : Néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


Historique des versions

Version 1

L'annexe VII de la décision n° 2020-RM-07 du 27 mai 2020 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE VII (*)

Nom du service : RIL FM.

Zone géographique mise en appel : LES TROIS-BASSINS.

Fréquence : 98,9 MHz.

Adresse du site : 17, rue des Amaryllis, Les Trois-Bassins (974).

Altitude du site (NGF) : 672 mètres.

Hauteur d'antenne : 9 mètres/sol.

Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.

Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : Néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »