Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'exploitation du service de télévision Angers Télé
Résumé Angers Télé fonctionne selon les règles d'un accord signé récemment.
Le service de télévision Angers Télé est exploité selon les conditions stipulées dans la convention conclue le 19 mai 2022 figurant en annexe de la présente décision.
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