Le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28-1 ;

Vu la décision n° 2013-170 du 15 janvier 2013 ;

Vu la décision n° 2016-280 du 23 mars 2016 ;

Vu la décision n° 2021-RE-03 du 5 juillet 2021 du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Angers Loire Télévision pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé Angers Télé ;

Vu la convention conclue le 19 mai 2022 entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, représentée par la présidente par intérim du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes, et la société Angers Loire Télévision ;

Les représentants de la société Angers Loire Télévision ayant été entendus par le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes en audition publique le 13 septembre 2021 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Rennes, le 19 mai 2022.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes :

La présidente par intérim,

Evelyne Bocquenet