Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Utilisation des fréquences par l'association Te Vevo No Papara
Résumé L'association Te Vevo No Papara peut utiliser certaines fréquences.
L'association Te Vevo No Papara est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
1 version