Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du nom du service dans une décision antérieure
Résumé Le nom "Swigg" devient "ADO" dans la décision précédente.
Dans la décision n° 2019-382 du 24 juillet 2019 susvisée, le mot : « Swigg », utilisé pour le nom du service, est remplacé par le mot : « ADO ».
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