Le comité territorial de l'audiovisuel de Paris,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifié relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2019-382 du 24 juillet 2019 autorisant la SAS Swigg à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Swigg ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Swigg le 24 juillet 2019 ;
Vu les courriers en date des 15 et 30 juin 2022 par lesquels la SAS Swigg a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Paris de demandes de changement de nom du service Swigg et de la SAS Swigg ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Dans la décision n° 2019-382 du 24 juillet 2019 susvisée, le mot : « Swigg », utilisé pour le nom du service, est remplacé par le mot : « ADO ».
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Dans la décision n° 2019-382 du 24 juillet 2019 susvisée, la dénomination sociale : « SAS Swigg » est remplacée par : « SAS ADO ».
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La présente décision sera notifiée à la SAS ADO et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 4 juillet 2022.
Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Paris :
La présidente,
J. Grand d'Esnon