Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconduction de l'autorisation d'exploitation d'un service de radio
Résumé La radio Cause Commune peut continuer à émettre pendant cinq ans de plus, à partir du 25 octobre 2022.
L'autorisation accordée par la décision n° 2017-777 du 4 octobre 2017 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cause Commune est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 25 octobre 2022.
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