Article 1
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Mise en demeure de la société ARES pour non-conformité au code pénal
La société ARES est mise en demeure, en ce qui concerne le service de communication au public en ligne « Jacquie et Michel TV », de prendre, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, toute mesure de nature à se conformer aux dispositions de l'article 227-24 du code pénal. Elle dispose de ce même délai pour présenter ses observations.
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