Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élections des représentants du personnel
Résumé Les élections des représentants du personnel se font par vote électronique du 1er au 8 décembre 2022
Dans le cadre du renouvellement général, l'Autorité nationale des jeux procède aux élections des représentants du personnel à la commission le 8 décembre 2022 par vote électronique dont les opérations se déroulent du 1er décembre au 8 décembre 2022.
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