Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition du comité
Résumé Cet article dit qui fait partie du comité et qui le dirige.
La composition du comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le président de l'Autorité nationale des jeux, ou son représentant, chargé de présider le comité ;
- le secrétaire général, ayant autorité en matière de ressources humaines, ou son représentant.
b) Représentants du personnel : le comité comprend trois membres titulaires du personnel.
Le comité comprend des membres suppléants du personnel dont le nombre est au plus égal à celui des titulaires.
Lors de chaque réunion du comité, le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.
1 version