Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination aux emplois par le président de l'Autorité nationale des jeux
Résumé Le président de l'Autorité nationale des jeux peut choisir les personnes pour des postes.
Le président de l'Autorité nationale des jeux nomme aux emplois selon les conditions fixées par la présente décision.
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