JORF n°0002 du 4 janvier 2022

Décision n°2022-P-03 du 1er janvier 2022

Le président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;

Vu la loi n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Guillaume BLANCHOT au poste de directeur général

Résumé Guillaume BLANCHOT est nommé directeur général de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique à partir du 1er janvier 2022.

M. Guillaume BLANCHOT est nommé directeur général de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique à compter du 1er janvier 2022.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la Décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 1er janvier 2022.

R.-O. Maistre