Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'une décision précédente sur l'organisation des services du CSA
Résumé Les règles de 2015 sur l'organisation du CSA sont supprimées.
La décision n° 2015-P-06 du 12 mai 2015 relative à l'organisation des services du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogée.
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