Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquence pour la SAS Radio Dreyeckland Alsace
Résumé La radio Dreyeckland Alsace peut utiliser une fréquence spécifique selon des règles précises.
La SAS Radio Dreyeckland Alsace est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
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