Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation des conventions d'objectifs et de moyens entre la société titulaire et les collectivités territoriales
Résumé Les accords entre les sociétés et les collectivités territoriales sont publics et peuvent être consultés à Marseille.
ANNEXE 2
CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS CONCLUES ENTRE LA SOCIÉTÉ TITULAIRE ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Cette annexe peut être consultée auprès de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ou du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille.
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