Article 1-1
Objet de la convention

La présente convention a pour objet de fixer les règles particulières applicables au service dénommé BFM DICI ainsi que les pouvoirs que l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille détiennent pour assurer le respect des obligations incombant à l'éditeur.
BFM DICI est un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone de Gap, Digne-Les-Bains, Serres, Sisteron et Châteaux-Arnoux. Ce service fait l'objet d'une reprise intégrale et simultanée par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
La nature et la durée de la programmation du service sont définies à l'article 3-1-1 de la présente convention.

Article 1-2
L'éditeur

L'éditeur est une société par actions simplifiées dénommée DICI TV, immatriculée au RCS de Gap sous le n° 789 960 028, régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée le 14 décembre 2012. Son siège social est situé à CHORGES (05230).
Le montant et la composition du capital social de la société titulaire figurent à l'annexe 1.
La copie des conventions d'objectifs et de moyens conclues par l'éditeur figure à l'annexe 2.
L'éditeur informe, dans les meilleurs délais, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, par l'intermédiaire du comité territorial de l'audiovisuel, de toute modification des données figurant au présent article.