Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution des fréquences et notification de démarrage de diffusion
Résumé Si le titulaire ne commence pas à diffuser le service dans les 15 jours, l'autorisation peut être annulée.
Les fréquences définies à l'annexe 1 sont attribuées à compter du 22 avril 2022 jusqu'au 16 décembre 2022.
Le titulaire informe l'Autorité de régulation de la communication et du numérique par courriel à l'adresse [email protected] du démarrage effectif de la diffusion de son service pour chacun des sites énumérés à l'annexe 1 de la présente décision.
Si, dans un délai de 15 jours à partir de la date prévue au premier alinéa, la société n'a pas débuté la diffusion effective du service, l'Autorité de régulation de la communication et du numérique pourra déclarer l'autorisation caduque.
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