Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution des fréquences et notification de démarrage de diffusion
Résumé Les fréquences sont attribuées pour une période donnée, et il faut informer l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique par courriel dès le démarrage de la diffusion.
Les fréquences définies à l'annexe 1 sont attribuées à compter du 1er décembre 2022 jusqu'au 15 avril 2023.
Le titulaire informe l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique par courriel à l'adresse [email protected] du démarrage effectif de la diffusion de son service pour chacun des sites énumérés à l'annexe 1 de la présente décision.
Si, dans un délai de 15 jours à partir de la date prévue au premier alinéa, l'association n'a pas débuté la diffusion effective du service, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique pourra déclarer l'autorisation caduque.
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