Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'exploitation de MATÉLÉ
Résumé MATÉLÉ suit les règles de sa convention du 27 avril.
Le service de télévision MATÉLÉ est exploité selon les conditions stipulées dans la convention conclue le 27 avril 2022 figurant en annexe de la présente décision.
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