Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du montant des contributions au fonds de résolution national pour 2022
Résumé En 2022, 9,43 millions d'euros sont versés au fonds de résolution national.
Le montant des contributions au fonds de résolution national pour 2022 est fixé à 9,43 millions d'euros.
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