Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Caducité de l'agrément de la mutuelle NOVAMUT
Résumé L'agrément de la mutuelle NOVAMUT à Nancy est annulé.
Est constatée la caducité de l'agrément accordé à la mutuelle NOVAMUT (SIREN : 331 469 908), dont le siège social est situé à Nancy (54000), 31, rue Christian-Pfister.
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