JORF n°0296 du 22 décembre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du transfert interne de portefeuille d'engagements de retraite

Résumé Le transfert de fonds de retraite au sein de la société SURAVENIR à Brest est approuvé.

Est approuvé le transfert interne de portefeuille d'engagements de retraite au sein d'une comptabilité auxiliaire d'affectation de la société SURAVENIR, dont le siège social est situé à Brest (29802), 232, rue Général-Paulet.


Historique des versions

Version 1

Est approuvé le transfert interne de portefeuille d'engagements de retraite au sein d'une comptabilité auxiliaire d'affectation de la société SURAVENIR, dont le siège social est situé à Brest (29802), 232, rue Général-Paulet.