JORF n°0294 du 20 décembre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de la société Seyna pour de nouvelles activités

Résumé La société Seyna a le droit de s'occuper des accidents et des maladies.

La société Seyna (SIREN : 843 974 635) dont le siège social est à Neuilly-sur-Seine (92200), 20 bis, rue Louis-Philippe, est agréée pour étendre son activité aux opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :

- 1. Accidents ;
- 2. Maladie.


Historique des versions

Version 1

La société Seyna (SIREN : 843 974 635) dont le siège social est à Neuilly-sur-Seine (92200), 20 bis, rue Louis-Philippe, est agréée pour étendre son activité aux opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :

- 1. Accidents ;

- 2. Maladie.